1 Le propriétaire grevé peut exiger la radiation d’une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant.
2 Il peut obtenir la libération totale ou partielle d’une servitude qui ne conserve qu’une utilité réduite, hors de proportion avec les charges imposées au fonds servant.
Le Tribunal fédéral a examiné la demande de libération judiciaire des servitudes d'interdiction et de limitation des droits à bâtir grevant la parcelle n° 11773 au profit des parcelles nos 10791 et 10793, conformément à l'art. 736 al. 1 CC. La cour cantonale avait initialement ordonné la radiation des servitudes, estimant qu'elles avaient perdu toute utilité en raison de l'évolution urbanistique du quartier depuis leur constitution en 1946, notamment la construction de bâtiments imposants et la transformation du caractère campagnard initial. Le Tribunal fédéral a confirmé cette décision, soulignant que le but initial des servitudes (préserver la tranquillité et la vue) ne pouvait plus être atteint, car le quartier avait fondamentalement changé, avec une densification importante et une tranquillité désormais liée à son caractère piétonnier plutôt qu'aux restrictions de construction. Le recourant n'a pas démontré un intérêt raisonnable au maintien des servitudes, et la cour cantonale n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en les déclarant désuètes.
Le Tribunal fédéral a examiné la demande de radiation partielle de la servitude de passage en vertu de l'art. 736 CC. La recourante soutenait que la servitude, initialement concédée pour faciliter l'aménagement de la parcelle dominante, n'était plus justifiée car cet aménagement n'avait pas été réalisé. Cependant, la cour cantonale a constaté qu'il n'était pas établi que l'octroi de la servitude était conditionné à cet aménagement, et que la servitude conservait un intérêt conforme à son but initial, à savoir l'accès en véhicule à la parcelle de l'intimé. Le Tribunal fédéral a jugé que les critiques de la recourante, qui se limitaient à une appréciation subjective sans contester les éléments factuels retenus par la cour cantonale, étaient irrecevables. Ainsi, les conditions de l'art. 736 CC pour la radiation de la servitude n'étaient pas remplies.
Le Tribunal fédéral a examiné la demande de radiation des servitudes conformément à l'art. 736 al. 1 CC, qui permet au propriétaire grevé d'exiger la radiation d'une servitude si celle-ci a perdu toute utilité pour le fonds dominant. Le tribunal a souligné que l'utilité de la servitude doit être évaluée selon son but initial, tel que défini par l'inscription au registre foncier et le contrat constitutif, et que l'intérêt du propriétaire du fonds dominant doit être apprécié de manière objective. Dans ce cas, le tribunal a constaté que la servitude de place de parc conservait une utilité résiduelle, notamment en hiver, en raison de son accessibilité plus aisée par rapport aux autres places de parc disponibles. Le tribunal a également rejeté l'argument de la recourante selon lequel les servitudes imposaient une charge disproportionnée au fonds servant, conformément à l'art. 736 al. 2 CC, faute de démonstration suffisante de cette disproportion. Ainsi, le tribunal a conclu que les conditions pour la radiation des servitudes n'étaient pas remplies.
Le Tribunal fédéral a examiné la demande de radiation des servitudes conformément à l'art. 736 al. 1 CC, qui permet au propriétaire grevé d'exiger la radiation d'une servitude si celle-ci a perdu toute utilité pour le fonds dominant. Le tribunal a souligné que l'utilité de la servitude doit être évaluée selon son but initial, tel que défini par l'inscription au registre foncier et le contrat constitutif, et que l'intérêt du propriétaire du fonds dominant doit être apprécié objectivement. Dans ce cas, le tribunal a constaté que la servitude de place de parc conservait une utilité résiduelle, notamment en hiver, en raison de son accessibilité plus facile par rapport aux autres places de parc disponibles. De plus, le tribunal a rejeté l'argument de la recourante selon lequel les servitudes imposaient une charge disproportionnée au fonds servant, car elle n'a pas suffisamment démontré cette disproportion. Ainsi, le tribunal a conclu que les conditions pour la radiation des servitudes n'étaient pas remplies.
Le Tribunal fédéral a examiné la servitude d'empiètement inscrite au registre foncier entre les parcelles xxx et yyy, en application de l'art. 736 CC. Il a confirmé que la servitude était foncière et non personnelle, conformément à l'inscription au registre foncier. Le tribunal a interprété le terme 'successeurs' dans l'acte constitutif de 1970 comme incluant tous les propriétaires successifs du fonds dominant, et non uniquement les descendants des enfants R.________. Cette interprétation s'appuie sur le principe de la confiance et la foi publique attachée au registre foncier, conformément à l'art. 738 CC et l'art. 18 CO. Le tribunal a rejeté l'argument des recourants selon lequel la servitude avait un caractère familial ou était limitée dans le temps, estimant que ces éléments ne ressortaient pas clairement de l'acte constitutif ou du registre foncier. En conséquence, le tribunal a jugé que la servitude n'avait pas perdu son utilité pour le fonds dominant et a rejeté la demande de radiation.
Das Bundesgericht bestätigte die Entscheidung der Vorinstanz, dass die servitude de passage à pied et pour tous véhicules gemäss Art. 736 Abs. 1 ZGB erloschen ist, da sie ihren ursprünglichen Zweck verloren hatte. Die servitude war gemäss dem notariellen Akt vom 27. Juni 2002 als vorübergehend konzipiert, um den Zugang zu den Räumlichkeiten der Recourante zu ermöglichen, bis diese von ihrem eigenen Grundstück aus zugänglich sein würden. Da die Recourante die Räumlichkeiten mittlerweile von ihrem Grundstück aus erreichen konnte, war die servitude nicht mehr nützlich für das herrschende Grundstück. Das Gericht betonte den Grundsatz der Identität der servitude, wonach diese nicht für einen anderen Zweck als den ursprünglich vereinbarten aufrechterhalten werden kann. Die Interpretation des notariellen Akts erfolgte objektiv, wobei die klare und unmissverständliche Formulierung des Akts als massgeblich angesehen wurde. Die subjektive Willensabsicht der Parteien war nicht entscheidend, da sie nicht aus dem Akt selbst hervorging und Dritten nicht erkennbar war.
Das Bundesgericht bestätigte die Entscheidung der Vorinstanz, dass die servitude de passage à pied et pour tous véhicules gemäss Art. 736 Abs. 1 ZGB erloschen ist, da sie ihren ursprünglichen Zweck verloren hatte. Die servitude war gemäss dem notariellen Akt vom 27. Juni 2002 als vorübergehend konzipiert, um den Zugang zu den Räumlichkeiten der Recourante zu ermöglichen, bis diese von ihrem eigenen Grundstück aus zugänglich sein würden. Da die Recourante die Räumlichkeiten mittlerweile von ihrem Grundstück aus erreichen konnte, war die servitude nicht mehr nützlich für das herrschende Grundstück. Das Gericht betonte den Grundsatz der Identität der servitude, wonach diese nicht für einen anderen Zweck als den ursprünglich vereinbarten aufrechterhalten werden kann. Die Interpretation des notariellen Akts erfolgte objektiv, wobei die klare und unmissverständliche Formulierung des Akts als massgeblich angesehen wurde. Die subjektive Willensabsicht der Parteien war nicht entscheidend, da sie nicht aus dem Akt selbst hervorging und Dritten nicht erkennbar war.
Le Tribunal fédéral a examiné l'application de l'art. 736 al. 2 CC dans le contexte d'une servitude de restriction de bâtir. La cour a constaté que l'inscription au registre foncier était sommaire et ne permettait pas de déterminer clairement l'étendue de la servitude. En se fondant sur l'acte de réunion parcellaire de 1984, le tribunal a jugé que les époux C.________ n'avaient pas l'intention d'étendre matériellement la servitude à l'ensemble de la nouvelle parcelle, mais seulement de la reporter formellement. Le recourant ne pouvait invoquer sa bonne foi pour prétendre à une extension matérielle de la servitude, car l'absence de contrat modificatif et l'irrationalité d'une telle extension sans contrepartie devaient éveiller son attention. La cour a donc confirmé la décision cantonale de restreindre l'assiette de la servitude à son étendue originelle, conformément à l'art. 975 CC, sans accorder d'indemnité au recourant.
Le Tribunal fédéral a examiné la contestation relative à une servitude foncière en vertu de l'art. 736 al. 1 CC, qui permet au propriétaire grevé de demander la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant. La cour cantonale avait conclu que la servitude litigieuse, née sous l'ancien droit, avait perdu toute utilité dès la création de l'article 94 en 1904, car le chemin de servitude ne servait plus à l'exploitation de ce fonds. Les recourants n'ayant pas démontré que l'intérêt pourrait renaître dans un avenir prévisible, le Tribunal fédéral a confirmé la décision cantonale, rejetant ainsi le recours.
Le Tribunal fédéral a examiné la demande de radiation d'une servitude de passage à pied et dévestiture de culture en vertu de l'art. 736 al. 1 CC. La cour cantonale avait conclu que la servitude conservait son utilité pour les fonds dominants, notamment en permettant un accès sécurisé à pied et en facilitant la culture sur certaines parcelles, malgré son inutilisation prolongée. Le Tribunal fédéral a confirmé cette décision, soulignant que l'inutilisation de la servitude ne suffisait pas à établir sa perte d'utilité, et que les propriétaires des fonds dominants avaient toujours un intérêt raisonnable à son maintien. Le recours a été rejeté, car le recourant n'a pas démontré que la décision cantonale était arbitraire ou violait l'art. 736 al. 1 CC.
