1 La marque est un signe propre à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
2 Les mots, les lettres, les chiffres, les représentations graphiques, les formes en trois dimensions, seuls ou combinés entre eux ou avec des couleurs, peuvent en particulier constituer des marques.
Le Tribunal fédéral a examiné la question du risque de confusion entre les marques 'CANTI' et 'CANTIQUE' conformément à l'art. 1 LPM, qui définit la marque comme un signe distinctif des produits ou services d'une entreprise. Le tribunal a rappelé que le titulaire d'une marque peut interdire l'usage de signes similaires pour des produits ou services identiques ou similaires s'il existe un risque de confusion (art. 3 al. 1 let. c et art. 13 al. 2 LPM). Le risque de confusion est apprécié en fonction de la similitude des signes, des produits ou services, et de la force distinctive de la marque antérieure. Le tribunal a confirmé que la cour cantonale avait correctement appliqué ces principes en constatant des différences significatives entre les marques sur les plans visuel, sonore et sémantique, excluant ainsi tout risque de confusion. La marque 'CANTI' bénéficie d'une force distinctive moyenne, mais les différences entre les deux signes, notamment la longueur, la prononciation et la connotation religieuse de 'CANTIQUE', suffisaient à éviter toute confusion. Par conséquent, le tribunal a rejeté le recours, confirmant que l'enregistrement et l'utilisation de 'CANTIQUE' ne portaient pas atteinte à la marque 'CANTI'.
