Lorsque la poursuite est dirigée contre un détenu qui n’a pas de représentant, le préposé lui accorde un délai pour en constituer un.118 La poursuite demeure suspendue jusqu’à l’expiration de ce délai.
118 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 12 de la LF du 19 déc. 2008 (Protection de l’adulte, droit des personnes et droit de la filiation), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2011 725; FF 2006 6635).
Le Tribunal fédéral a examiné la validité de la poursuite engagée contre le recourant, en particulier la notification du commandement de payer, au regard de l'art. 60 LP. Il a confirmé que l'autorité cantonale avait correctement constaté que le recourant avait eu une connaissance effective et exacte du commandement de payer lors de la réception de la commination de faillite, couvrant ainsi tout vice de notification par son inaction. Le Tribunal a rejeté le grief de nullité de la poursuite, soulignant que les irrégularités de notification ne rendent pas la poursuite nulle mais seulement annulable, conformément à la jurisprudence et à la doctrine citées. De plus, le Tribunal a jugé que le recourant n'avait pas respecté le principe d'épuisement des instances en soulevant un nouveau moyen lié à l'art. 60 LP, et a rejeté le recours.
Le Tribunal fédéral a examiné la validité de la notification d'un commandement de payer en vertu de l'art. 60 LP, soulignant que cette disposition vise à protéger le débiteur détenu en lui permettant de désigner un représentant. La violation de l'art. 60 LP ne rend pas l'acte de poursuite absolument nul, mais seulement annulable dans le délai de plainte de 10 jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP. Le Tribunal a confirmé que le recourant, ayant eu connaissance de la poursuite et participé à la saisie sans contester les vices de procédure dans les délais, ne pouvait plus invoquer la nullité de la notification huit ans après la fin de la procédure. Ainsi, le recours a été rejeté, conformément à la jurisprudence selon laquelle l'absence de contestation en temps utile équivaut à une renonciation aux droits fondés sur des vices de procédure.
Le Tribunal fédéral a examiné le recours constitutionnel formé par A.________ concernant la violation présumée de l'art. 60 LP, qui prévoit que le préposé doit accorder au détenu sans représentant un délai pour en constituer un. Le recourant soutenait que la procédure de poursuite était nulle car il n'avait pas pu faire opposition au commandement de payer en raison de l'absence de délai imparti conformément à l'art. 60 LP. Cependant, le Tribunal a relevé que le recourant n'avait pas démontré de manière claire et détaillée en quoi la décision cantonale violait ses droits constitutionnels, se contentant de critiquer de manière appellatoire les conclusions de l'autorité précédente. De plus, le Tribunal a noté que l'autorité cantonale avait justifié son rejet en soulignant la tardiveté du moyen invoqué et en considérant que la violation alléguée de l'art. 60 LP n'entraînait pas une nullité absolue, d'autant que le recourant n'avait pas contesté la procédure lors de la saisie ultérieure. Par conséquent, le recours a été déclaré irrecevable.
Le Tribunal fédéral a examiné l'application de l'art. 60 LP dans le contexte d'une poursuite en réalisation de gage immobilier. Il a constaté que l'Office des poursuites aurait dû, dès qu'il a appris que le débiteur était en détention (entre le 21 octobre et le 14 novembre 2005), lui impartir un délai pour désigner un représentant conformément à l'art. 60 LP. Bien que la notification du commandement de payer en violation de cette disposition ne soit pas nulle mais annulable sur plainte, le débiteur n'a pas réagi dans le délai imparti (qui a couru du 20 décembre 2005 au 4 janvier 2006, compte tenu des féries de Noël selon l'art. 63 LP). Le Tribunal a également rejeté l'argument du débiteur concernant une erreur dans le calcul du délai, confirmant que les jours fériés pertinents étaient ceux du canton du Valais, où le 2 janvier n'est pas un jour férié officiel. Enfin, le recours a été jugé irrecevable en partie car il introduisait des conclusions nouvelles non présentées en instance cantonale, conformément à l'art. 79 al. 1 OJ.
