Le Tribunal fédéral a examiné la validité de la cession de créances en vertu de l'art. 164 al. 1 CO dans le cadre d'une procédure de mainlevée provisoire. Il a confirmé que la cession des créances par C.C.________ à B.________ SA était valable, car D.C.________, bien que partie à la convention de remise partielle de fonds de commerce, n'était pas titulaire des créances en paiement du prix de vente ou des loyers, mais intervenait uniquement en tant qu'employé et représentant de son épouse. Le Tribunal a rejeté l'argument du recourant selon lequel la signature de D.C.________ était nécessaire pour la validité de la cession, soulignant que la convention indiquait clairement que C.C.________ était la seule créancière. En outre, le Tribunal a jugé que le recourant n'avait pas rendu vraisemblable une exécution défectueuse du contrat, notamment en raison du rejet de ses allégations par le Tribunal de la Sarine dans une procédure antérieure. Par conséquent, la mainlevée provisoire de l'opposition a été confirmée pour les créances cédées.
cession de créances
mainlevée provisoire
identité des parties
exécution défectueuse
contrat bilatéral
reconnaissance de dette
droit des poursuites