1 Les décisions et les prononcés sont notifiés au contribuable par écrit et doivent indiquer les voies de droit.
2 Lorsque le contribuable n’a pas de domicile connu ou qu’il se trouve à l’étranger, sans avoir de représentant en Suisse, les décisions et prononcés peuvent lui être notifiés valablement par publication dans la Feuille officielle du canton.
Le Tribunal fédéral a examiné l'application de l'art. 116 al. 1 LIFD concernant la notification des décisions fiscales. Il a constaté que les décisions sur réclamation du 11 mars 2020 n'avaient pas été notifiées régulièrement au représentant des contribuables, mais que ces derniers avaient reçu une copie des décisions par pli simple le 22 avril 2020. Bien que la notification ait été irrégulière, le Tribunal a jugé que les contribuables ne pouvaient pas invoquer de bonne foi n'avoir pas reçu les décisions avant le 11 mai 2020, car ils les avaient produites dans leur recours. Le Tribunal a confirmé l'irrecevabilité du recours pour tardiveté, estimant que le délai de recours avait commencé à courir au plus tard le 30 avril 2020, conformément aux règles de la bonne foi et à l'art. 116 al. 1 LIFD.
Le Tribunal fédéral a examiné l'application de l'art. 116 al. 1 LIFD, qui prévoit que les décisions doivent être notifiées par écrit au contribuable et indiquer les voies de droit, et que, si le contribuable a un mandataire connu de l'autorité, la notification doit être adressée à ce dernier. Dans le cas présent, le Service des contributions a notifié directement les recourants, malgré leur indication d'un mandataire fiscal et de la suspension de la distribution postale à leur domicile, ce qui a été jugé comme une notification irrégulière. Le Tribunal a également considéré que le délai de recours ne commence à courir qu'à partir de la connaissance effective de la décision par les recourants, en l'occurrence le 5 mai 2017, date à laquelle leur mandataire a reçu une copie de la décision. Le Tribunal a rejeté l'argument de forclusion avancé par le Tribunal cantonal, soulignant que les recourants n'avaient pas manqué à leur devoir de diligence et n'avaient pas agi contrairement à la bonne foi. Par conséquent, le recours des époux X.________, déposé le 2 juin 2017, a été jugé comme intervenu dans le délai légal.
Le Tribunal fédéral a examiné la notification des décisions de taxation en vertu de l'art. 116 al. 2 LIFD, qui permet de notifier valablement les décisions au contribuable par publication dans la Feuille officielle du canton si celui-ci n'a pas de domicile connu ou se trouve à l'étranger sans représentant en Suisse. En l'espèce, le recourant, bien qu'habitant en Italie, n'avait pas signalé son changement d'adresse ni désigné de mandataire fiscal en Suisse, et avait indiqué une adresse suisse dans sa déclaration d'impôts. Par conséquent, la notification de la taxation d'office envoyée à cette adresse suisse était valable, car le recourant devait s'attendre à recevoir des décisions fiscales et avait omis de prendre les mesures nécessaires pour en assurer la réception. Le Tribunal a également rejeté la demande de restitution du délai de réclamation, estimant que le séjour à l'étranger ne constituait pas un empêchement imprévisible.
Le Tribunal fédéral a examiné la notification des décisions fiscales conformément à l'art. 116 al. 1 LIFD, qui prévoit que les décisions et prononcés doivent être notifiés par écrit au contribuable et indiquer les voies de droit. Le tribunal a souligné que la notification est réputée parfaite lorsque la décision entre dans la sphère d'influence du destinataire, même si ce dernier n'en prend pas immédiatement connaissance. En l'espèce, le recourant n'avait pas signalé son changement d'adresse ni désigné de mandataire en Suisse, ce qui a conduit à la validité de la notification à son ancienne adresse. Le tribunal a également rejeté la demande de restitution du délai de réclamation, estimant que le séjour à l'étranger ne constituait pas un empêchement imprévisible. Ainsi, la réclamation déposée hors délai a été jugée irrecevable.
