Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)

Le Tribunal fédéral a examiné si le comportement du recourant, en tant qu'accompagnateur officiel d'une course cycliste, pouvait être justifié malgré la violation des règles de circulation (excès de vitesse et circulation à gauche de la ligne médiane). Bien que l'autorisation de la course n'ait pas prévu de dérogations explicites (art. 52 al. 4 LCR), le Tribunal a admis un fait justificatif non prévu par la loi. Il a considéré que la mission du recourant, visant à assurer la sécurité des coureurs et des autres usagers, nécessitait des moyens adaptés et proportionnés, rendant son acte licite malgré son caractère ordinairement illicite. Le Tribunal a souligné que la sécurité des participants et des usagers prévalait sur les infractions reprochées, en s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine relatives aux faits justificatifs (art. 32 CP).

L'art. 52 al. 1 LCR interdit les courses en circuit ayant un caractère public, c'est-à-dire les courses où des spectateurs y sont admis. L'art. 99 al. 7 LCR sanctionne celui qui, sans droit, organise des manifestations sportives automobiles interdites. Le Tribunal fédéral a retenu que l'infraction est commise non seulement par celui qui, ayant l'intention d'organiser une manifestation publique, ne demande pas d'autorisation, mais aussi par celui qui organise une manifestation devenue illicite en raison de la présence de spectateurs. L'intention préalable de l'organisateur sur le caractère de la manifestation importe peu; ce qui compte, c'est le caractère réel de la manifestation. En l'espèce, les courses organisées par Wipf étaient devenues publiques en raison de la présence de spectateurs, et aucune mesure efficace n'a été prise pour les en empêcher. Le recourant a donc contrevenu aux art. 52 al. 1 LCR et 99 al. 7 LCR.