En cas de défaut ou d’autres actes de procédure viciés, l’autorité pénale peut mettre les frais de procédure et les indemnités à la charge des participants à la procédure qui les ont occasionnés, quelle que soit l’issue de la procédure.
L'arrêt examine la recevabilité d'un recours en matière pénale, en se focalisant sur le respect du délai de recours. La question centrale est de savoir si le recours a été déposé en temps utile, malgré un sceau postal indiquant une date postérieure à l'expiration du délai. Le Tribunal fédéral analyse la présomption découlant du sceau postal et les moyens de la renverser, notamment par la production d'une preuve vidéo. La date du dépôt d'un acte de procédure est présumée coïncider avec celle du sceau postal. La partie qui souhaite renverser cette présomption doit indiquer spontanément, avant l'échéance du délai, avoir respecté le délai et désigner les moyens de preuve en attestant. Une séquence audiovisuelle attestant du dépôt dans une boîte postale d'un acte de recours est apte à renverser la présomption du sceau postal, sous réserve d'indices permettant de soupçonner que l'enregistrement a été trafiqué. La force probante de la séquence dépend de sa capacité à établir le dépôt en temps utile du pli litigieux. L'administration de preuves pour déterminer si un acte de procédure a été déposé à la date alléguée peut engendrer des frais judiciaires supplémentaires. Ces frais peuvent être considérés comme causés inutilement et mis à la charge de celui les ayant engendrés, conformément à l'art. 417 CPP.
{'contexte_legal': "L'arrêt examine la recevabilité d'un recours en matière pénale, en se focalisant sur le respect du délai de recours. La question centrale est de savoir si le recours a été déposé en temps utile, malgré un sceau postal indiquant une date postérieure à l'expiration du délai. Le Tribunal fédéral analyse la présomption découlant du sceau postal et les moyens de la renverser, notamment par la production d'une preuve vidéo.", 'raisonnement': {'presomption_du_sceau_postal': "La date du dépôt d'un acte de procédure est présumée coïncider avec celle du sceau postal. La partie qui souhaite renverser cette présomption doit indiquer spontanément, avant l'échéance du délai, avoir respecté le délai et désigner les moyens de preuve en attestant.", 'preuve_video': "Une séquence audiovisuelle attestant du dépôt dans une boîte postale d'un acte de recours est apte à renverser la présomption du sceau postal, sous réserve d'indices permettant de soupçonner que l'enregistrement a été trafiqué. La force probante de la séquence dépend de sa capacité à établir le dépôt en temps utile du pli litigieux.", 'frais_judiciaires': "L'administration de preuves pour déterminer si un acte de procédure a été déposé à la date alléguée peut engendrer des frais judiciaires supplémentaires. Ces frais peuvent être considérés comme causés inutilement et mis à la charge de celui les ayant engendrés, conformément à l'art. 417 CPP."}}
Le Tribunal fédéral a examiné la question de la tardiveté du dépôt du recours au niveau cantonal, en se fondant sur l'art. 417 CPP. Le recourant avait déposé son recours contre une ordonnance du juge de district, mais l'enveloppe portait un sceau postal du 25 août 2020, un jour après l'expiration du délai légal. Le recourant a tenté de renverser la présomption de tardiveté en produisant une preuve vidéo du dépôt le 24 août 2020. Le Tribunal fédéral a rappelé que la preuve du respect du délai incombe à la partie et que la présomption de tardiveté peut être renversée par des moyens de preuve appropriés, tels qu'un enregistrement vidéo, à condition que ces preuves soient désignées ou produites avant l'expiration du délai. Bien que la fiabilité des enregistrements vidéo ait été mise en doute, le Tribunal a estimé que, en l'absence d'indices de falsification, une telle preuve pouvait être considérée comme valable. Par conséquent, le recours a été admis et l'ordonnance cantonale annulée, avec renvoi de l'affaire pour une nouvelle décision.
Le Tribunal fédéral a examiné la demande de révision fondée sur l'art. 121 let. a, c et d LTF, présentée par X.________ contre l'arrêt 6B_804/2014. Le requérant reprochait au Tribunal fédéral d'avoir ignoré ses allégations, à la cour cantonale d'avoir violé les art. 417 et 420 CPP en lui imputant les frais de procédure, et aux juges de s'être abstenus de se récuser pour partialité. Le Tribunal a jugé la demande manifestement irrecevable en partie car elle visait la décision cantonale, non l'arrêt fédéral, et que les griefs concernant la composition de la cour étaient trop généraux, sans démonstration concrète de motifs de récusation. La demande a donc été rejetée, conformément à l'art. 121 LTF, pour défaut de fondement.
Le Tribunal fédéral a examiné l'application de l'art. 417 CPP dans le contexte d'une condamnation aux frais de procédure. Il a relevé que cette disposition permet de mettre à la charge d'un participant à la procédure les frais résultant d'un acte de procédure vicié, indépendamment de l'issue de la procédure, sans exiger un comportement coupable. Cependant, dans le cas d'espèce, le Ministère public a prononcé une non-entrée en matière avant de statuer sur les frais, rendant l'art. 417 CPP inapplicable. Le Tribunal a plutôt retenu que l'art. 420 CPP, qui prévoit une action récursoire en cas d'ouverture de procédure par négligence grave, était pertinent. Le recourant avait utilisé la procédure pénale à des fins étrangères à son objet, ce qui constituait un abus de droit (art. 3 al. 2 CPP), justifiant la condamnation aux frais sur la base de l'art. 420 let. a CPP.
