1 L’expert est exhorté à répondre conformément à la vérité; il doit déposer son rapport dans le délai prescrit.
2 Le tribunal rend l’expert attentif aux conséquences pénales d’un faux rapport au sens de l’art. 307 CP78 et de la violation du secret de fonction au sens de l’art. 320 CP ainsi qu’aux conséquences d’un défaut ou d’une exécution lacunaire du mandat.
3 L’expert a droit à une rémunération. La décision y relative peut faire l’objet d’un recours.
Le Tribunal fédéral a examiné la recevabilité du recours concernant la rémunération de l'expert dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale. Le recours a été jugé irrecevable à deux titres : d'une part, la décision attaquée était une décision incidente ne causant pas de préjudice irréparable et pouvant être contestée dans le cadre d'un recours contre la décision finale (art. 93 al. 1 let. a et al. 3 LTF), et d'autre part, la recourante n'a pas formulé de critique spécifique sur le montant des honoraires, se limitant à une contestation générale sans motivation topique, ce qui rend le recours irrecevable au regard de l'art. 321 al. 1 CPC. Le Tribunal a également noté que la recourante n'avait pas réfuté le motif d'irrecevabilité retenu par la cour cantonale et s'était exprimée sur le contenu de l'expertise, qui n'était pas l'objet de la procédure.
Le Tribunal fédéral a examiné l'application de l'art. 184 al. 3 CPC dans le cadre de la fixation des honoraires de l'expert judiciaire Z.________. La Juge de paix avait fixé ces honoraires à 3'500 fr. (TVA comprise) en se basant sur le rapport de l'expert, malgré les contestations des défendeurs. La Chambre des recours civile du Tribunal cantonal de Vaud a déclaré irrecevables les recours des défendeurs pour défaut de conclusions compréhensibles et de motivation intelligible. Le Tribunal fédéral a confirmé cette irrecevabilité, soulignant que la décision cantonale ne causait pas un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF et que les recours ne respectaient pas les exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF. De plus, les recourants n'avaient pas versé l'avance de frais dans le délai imparti, conformément à l'art. 62 al. 3 LTF. Le Tribunal a également noté que l'arrêt attaqué pourrait faire l'objet d'un recours ultérieur avec la décision finale, selon l'art. 93 al. 3 LTF.
Le Tribunal fédéral a examiné la fixation des honoraires de l'expert judiciaire dans le cadre de l'art. 184 al. 3 CPC. Il a constaté que la décision cantonale, qui se limitait à arrêter le montant des honoraires de l'expert, ne constituait pas une décision incidente causant un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Par conséquent, le recours contre cette décision a été jugé irrecevable en procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. a LTF). Le Tribunal a également relevé que l'indication erronée d'une voie de droit par la cour cantonale ne pouvait fonder une compétence non prévue par la loi. Toutefois, l'arrêt attaqué pourrait faire l'objet d'un recours ultérieur avec la décision finale en vertu de l'art. 93 al. 3 LTF.
Le Tribunal fédéral a examiné la recevabilité du recours contre la décision fixant les honoraires de l'expert judiciaire conformément à l'art. 184 al. 3 CPC. Il a constaté que cette décision, confirmée par la Chambre des recours civile, était une décision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF, ne pouvant faire l'objet d'un recours immédiat que si elle causait un préjudice irréparable. Le Tribunal a jugé que la recourante ne subissait pas un tel préjudice, car le montant des honoraires pourrait être contesté dans le cadre d'un recours contre la décision finale. Ainsi, le recours a été déclaré irrecevable.
