1 Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu’il y ait lieu de distinguer entre l’instigateur, l’auteur principal et le complice.
2 Le juge appréciera s’ils ont un droit de recours les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l’étendue de ce recours.
3 Le receleur n’est tenu du dommage qu’autant qu’il a reçu une part du gain ou causé un préjudice par le fait de sa coopération.
Le Tribunal fédéral a examiné l'application de l'art. 50 CO dans le contexte de la condamnation solidaire de la recourante et de sa fille au paiement des dépens par le jugement anglais du 17 octobre 2019. Le tribunal a relevé que le droit suisse connaît la responsabilité solidaire, indépendamment du rôle individuel de chaque partie (art. 50 CO), et que la décision anglaise, qui imposait cette responsabilité solidaire, n'était pas contraire à l'ordre public suisse. La recourante n'a pas démontré que sa condamnation était arbitraire ou disproportionnée, d'autant que le juge anglais avait motivé sa décision en se fondant sur des circonstances spécifiques, notamment le financement partiel du procès par la recourante. Ainsi, le tribunal a rejeté le grief de violation de l'ordre public suisse.
La cour examine si, lorsque le juge répartit les frais de procédure proportionnellement entre plusieurs prévenus sur la base de l'art. 418 al. 1 CPP, il doit également répartir, dans les mêmes proportions, la juste indemnité allouée à la partie plaignante pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure au sens de l'art. 433 CPP. La cour relève que l'art. 418 CPP, bien qu'évoquant expressément les frais, peut s'appliquer également aux indemnités en raison de sa place systématique dans le Titre 10 du CPP. La doctrine majoritaire soutient cette interprétation, bien que certains auteurs estiment que la disposition ne concerne que les frais. La cour suit la jurisprudence établie selon laquelle la décision sur les frais préjuge de celle sur les indemnités, et conclut qu'une répartition proportionnelle des indemnités est conforme au droit fédéral. La cour rejette l'argument des recourants selon lequel cette interprétation entrerait en contradiction avec l'art. 50 al. 1 CO, car l'art. 433 CPP ne vise pas à réparer un dommage mais à rembourser des dépens.
Le Tribunal fédéral a examiné si l'art. 418 CPP, qui régit la répartition proportionnelle des frais de procédure entre plusieurs prévenus, s'applique également aux indemnités accordées en vertu de l'art. 433 CPP. La cour cantonale avait confirmé la répartition proportionnelle des indemnités selon les mêmes proportions que les frais de procédure, en se fondant sur l'argument systématique que l'art. 418 CPP, situé dans le Titre 10 du CPP traitant des frais et indemnités, pouvait s'appliquer aux deux. Le Tribunal fédéral a approuvé cette interprétation, soulignant que la jurisprudence établit un lien entre les frais et les indemnités, et que la décision sur les frais préjuge de celle sur les indemnités. Il a rejeté l'argument des recourants selon lequel l'art. 50 al. 1 CO (responsabilité solidaire en cas de dommage causé conjointement) devait s'appliquer, en rappelant que l'art. 433 CPP vise le remboursement des dépens et non la réparation du dommage, ce qui exclut l'application des règles civiles de responsabilité plurale. Ainsi, la répartition proportionnelle des indemnités était conforme au droit fédéral.
Le Tribunal fédéral a examiné l'application de l'art. 50 CO dans le contexte d'une demande de condamnation solidaire des intimés pour des actes d'ordre sexuel. La cour a constaté que le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers avait déjà statué sur les prétentions civiles de la recourante, y compris celles liées aux actes pour lesquels les intimés avaient été acquittés, et que cette décision était définitive. Par conséquent, la nouvelle demande de la recourante était irrecevable en vertu du principe de l'autorité de la chose jugée, car elle portait sur les mêmes faits et prétentions déjà jugés. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours, confirmant ainsi l'arrêt cantonal.
Le Tribunal fédéral a examiné l'application de l'art. 50 al. 1 CO en relation avec la responsabilité solidaire des auteurs d'actes sexuels sur une mineure. La cour a relevé que la solidarité parfaite prévue par cet article nécessite une faute commune et une conscience de collaboration au résultat dommageable. En l'espèce, les actes des intimés Y.________ et Z.________, qui avaient quitté les lieux avant l'acte de masturbation de X.________, ne permettaient pas d'établir une telle collaboration consciente. Par conséquent, la cour a confirmé l'absence de responsabilité solidaire des trois auteurs, conformément à l'art. 50 al. 1 CO.
Le Tribunal fédéral a examiné l'application de l'art. 50 al. 1 CO, qui prévoit la responsabilité solidaire lorsque plusieurs personnes causent ensemble un dommage. Dans ce cas, la Cour civile avait retenu que les défendeurs, A.________ et B.________, avaient agi « de concert » en soustrayant frauduleusement de l'argent des tirelires, justifiant ainsi leur condamnation solidaire. Le Tribunal fédéral a confirmé cette qualification pour les prélèvements effectués dans les tirelires de Bienne et Tavannes, où les deux défendeurs collaboraient activement, mais l'a rejetée pour ceux de la région neuchâteloise, où seul A.________ était impliqué. Le Tribunal a souligné que la simple connaissance des agissements de l'autre ne suffit pas à établir une responsabilité solidaire sans implication personnelle dans le dommage spécifique.
Le Tribunal fédéral a examiné la responsabilité délictuelle du recourant en vertu de l'art. 50 al. 1 CO, qui prévoit la solidarité passive des coauteurs d'un dommage. Le recourant avait facilité les actions frauduleuses de B.________ en lui permettant de prélever du carburant aux frais de Z.________ SA à plusieurs reprises. Le tribunal a confirmé que le recourant et B.________ étaient solidairement responsables du préjudice causé, conformément à l'art. 50 al. 1 CO, et que Z.________ SA pouvait poursuivre chacun d'eux pour la réparation intégrale du dommage. Le tribunal a également rejeté l'argument du recourant concernant l'absence de causalité adéquate, soulignant que son comportement avait indéniablement permis la réalisation du préjudice. Enfin, le tribunal a jugé que les procédures pénales distinctes contre le recourant et B.________ ne constituaient pas une litispendance, car elles n'impliquaient pas les mêmes parties.
Le Tribunal fédéral a examiné l'application de l'art. 50 al. 1 CO dans le contexte d'un homicide par négligence impliquant la remise d'une arme de guerre à un mineur. La cour a retenu que la responsabilité solidaire des recourants était engagée en raison de leur négligence dans la surveillance et le contrôle de l'arme, ce qui a conduit au décès de la victime. Les recourants avaient omis de prendre les précautions nécessaires pour empêcher l'accès de l'arme à des tiers et pour s'assurer que les consignes de sécurité étaient respectées. La cour a confirmé que ces omissions constituaient une violation des devoirs de prudence et étaient imputables à faute, établissant ainsi un lien de causalité naturelle et adéquate avec le dommage causé.
Le Tribunal fédéral a examiné l'application de l'art. 50 al. 1 CO dans le contexte d'une responsabilité solidaire pour des actes de concurrence déloyale et de violation de droits de marque. Il a retenu que les défendeurs X.________ et Y.________, en fournissant un soutien administratif et financier à C.________, avaient participé consciemment à des actes illicites, notamment l'utilisation non autorisée des sigles 'SOS' et 'S.O.S' et d'écussons imitant les armoiries de la ville V.________, ce qui a causé un préjudice au demandeur. Le tribunal a confirmé que leur responsabilité était engagée solidairement avec C.________ en vertu de l'art. 50 al. 1 CO, car ils avaient commis une faute en ne cessant pas ces activités malgré la connaissance des décisions judiciaires antérieures et des plaintes des clients trompés.
Le Tribunal fédéral a examiné la responsabilité d'Eric Stauffer dans le cadre d'un dénigrement présumé de UEB (Switzerland) via des articles publiés dans la Tribune de Genève, en application de l'art. 3 let. a LCD et des art. 50 et 51 CO. La cour cantonale avait estimé que Stauffer avait participé à un acte déloyal en fournissant des informations fallacieuses pour l'article du 31 janvier 2003, le rendant solidairement responsable avec le journaliste et le rédacteur en chef. Cependant, le Tribunal fédéral a infirmé cette décision, considérant que les passages incriminés ne constituaient pas un dénigrement déloyal, car l'article présentait les faits de manière neutre et sans prendre parti, et que Stauffer n'avait pas fourni les informations jugées fallacieuses. Ainsi, le recours de Stauffer a été admis et l'action contre lui rejetée.
