Le Tribunal fédéral a examiné la conformité de la décision des Transports Publics Genevois (TPG) de reclasser le recourant à une classe inférieure tout en maintenant son salaire actuel via un mécanisme de compensation. Le recourant invoquait une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), de la bonne foi (art. 9 Cst.), de la propriété (art. 26 Cst.), et une application arbitraire de l'art. 25 LPA. Le tribunal a rejeté ces griefs, estimant que le recourant avait été suffisamment informé et entendu lors des entretiens préalables et par écrit, que la motivation de la décision était suffisante malgré l'absence de détails dans la décision elle-même, et que le rapport d'audit confidentiel n'était pas indispensable pour trancher le litige. Le tribunal a également confirmé que les TPG pouvaient modifier unilatéralement les conditions salariales dans le cadre d'un contrat de droit public, sans violation des droits acquis, et que la compensation salariale immédiate rendait inutile un délai transitoire.
Droit d'être entendu
Droit public
Classification salariale
Droits acquis
Motivation de la décision
Confidentialité
Contrat de droit administratif