1 Quiconque a perdu la nationalité suisse peut former une demande de réintégration dans un délai de dix ans.
2 Quiconque séjourne en Suisse depuis trois ans peut demander sa réintégration après l’échéance du délai fixé à l’al. 1.
Le Tribunal fédéral a examiné l'application de l'art. 27 LN dans le contexte de l'annulation d'une naturalisation facilitée. Il a confirmé que pour qu'une naturalisation facilitée soit annulée en vertu de l'art. 41 LN, il ne suffit pas qu'une condition n'ait pas été remplie, mais il faut que la naturalisation ait été obtenue par des déclarations mensongères ou la dissimulation de faits essentiels. Le tribunal a souligné que la notion de communauté conjugale stable au sens de l'art. 27 LN requiert non seulement un mariage formel, mais aussi une véritable communauté de vie et une volonté commune de maintenir une union stable. Une séparation peu après l'octroi de la naturalisation constitue un indice de l'absence de cette volonté au moment de la décision. En l'espèce, le tribunal a estimé que le recourant n'avait pas réussi à renverser la présomption de fraude établie par l'enchaînement rapide des événements, notamment la séparation définitive des époux quelques mois après l'octroi de la naturalisation. Les explications du recourant sur les problèmes conjugaux n'ont pas été jugées suffisantes pour contredire cette présomption.
Le Tribunal fédéral a examiné la légalité de l'annulation de la naturalisation facilitée accordée au recourant en vertu de l'art. 27 LN. Il a confirmé que pour qu'une naturalisation facilitée soit annulée, il faut que celle-ci ait été obtenue par des déclarations mensongères ou la dissimulation de faits essentiels, conformément à l'art. 41 al. 1 LN. Le tribunal a souligné que la notion de communauté conjugale stable et effective au sens de l'art. 27 LN exige non seulement un mariage formel, mais aussi une véritable communauté de vie et une volonté commune de maintenir une union conjugale stable. En l'espèce, la séparation rapide des époux après la naturalisation a été considérée comme un indice de l'absence de cette volonté au moment de l'obtention de la naturalisation. Le recourant n'a pas réussi à renverser la présomption de fraude établie par l'enchaînement chronologique des événements, notamment la séparation peu après la naturalisation. Ainsi, le tribunal a conclu que les conditions de l'art. 41 LN étaient remplies et a rejeté le recours.
Le Tribunal fédéral a examiné l'application de l'art. 27 para. 1 LN dans le contexte de l'annulation de la naturalisation facilitée accordée au recourant. Le tribunal a confirmé que pour qu'une naturalisation facilitée soit annulée en vertu de l'art. 41 al. 1 LN, il ne suffit pas qu'une condition n'ait pas été remplie, mais il faut que la naturalisation ait été obtenue par des déclarations mensongères ou la dissimulation de faits essentiels. En l'espèce, le tribunal a retenu que l'enchaînement rapide des événements (séparation peu après l'octroi de la naturalisation) fondait une présomption de fraude, que le recourant n'a pas réussi à renverser. Le tribunal a également souligné que la communauté conjugale effective et stable, exigée par l'art. 27 al. 1 LN, n'était pas établie au moment de la naturalisation, compte tenu des tensions conjugales antérieures et de l'absence de volonté de maintenir l'union.
Le Tribunal fédéral a examiné la légalité de l'annulation de la naturalisation facilitée accordée au recourant en vertu de l'art. 27 para. 1 let. c LN. Il a confirmé que l'Office fédéral des migrations (ODM) pouvait annuler la naturalisation si elle avait été obtenue par des déclarations mensongères ou la dissimulation de faits essentiels, conformément à l'art. 41 al. 1 LN. Le tribunal a relevé que l'enchaînement rapide des événements (départ du recourant pour Chypre peu après la naturalisation, divorce et remariage ultérieur) fondait une présomption de fait que le recourant et son épouse ne formaient pas une communauté conjugale effective et stable au moment de la demande. Le recourant n'a pas réussi à renverser cette présomption en démontrant un événement extraordinaire justifiant la rupture. Ainsi, le tribunal a jugé que l'annulation était légale et conforme à la loi.
Le Tribunal fédéral a examiné l'application de l'art. 27 LN dans le contexte de l'annulation d'une naturalisation facilitée. Il a confirmé que pour annuler une naturalisation, il faut démontrer que celle-ci a été obtenue par des déclarations mensongères ou la dissimulation de faits essentiels, conformément à l'art. 41 al. 1 LN. En l'espèce, le tribunal a retenu que la chronologie des événements (déclaration commune en janvier 2008, naturalisation en février 2008, séparation en juin 2009, divorce en septembre 2010) fondait la présomption que la communauté conjugale n'était pas stable au moment de la naturalisation. La recourante n'a pas réussi à renverser cette présomption en démontrant un événement extraordinaire expliquant la rupture rapide du mariage ou en prouvant qu'elle ignorait la gravité des problèmes conjugaux lors de la signature de la déclaration commune. Ainsi, le tribunal a confirmé l'annulation de la naturalisation facilitée.
Le Tribunal fédéral a examiné la légalité de l'annulation de la naturalisation facilitée accordée au recourant en vertu de l'art. 27 para. 1 LN. Il a confirmé que l'annulation était justifiée car la naturalisation avait été obtenue par des déclarations mensongères ou la dissimulation de faits essentiels, conformément à l'art. 41 al. 1 LN. Le tribunal a retenu que la séparation rapide des époux après l'octroi de la naturalisation fondait une présomption de fait que la communauté conjugale n'était pas stable au moment de la demande, et que le recourant n'avait pas réussi à renverser cette présomption en démontrant un événement extraordinaire expliquant la rupture. Les difficultés financières invoquées par le recourant ont été jugées prévisibles et non suffisantes pour justifier la détérioration rapide du lien conjugal. Ainsi, le tribunal a rejeté le recours, confirmant que l'annulation de la naturalisation était conforme au droit.
Le Tribunal fédéral a examiné la demande de naturalisation facilitée de la recourante en vertu de l'art. 27 al. 1 LN, qui prévoit qu'un étranger peut demander la naturalisation facilitée suite à son mariage avec un ressortissant suisse, sous réserve de conditions de résidence et de communauté conjugale. Le tribunal a confirmé que cette disposition exclut les cas où le conjoint suisse a acquis la nationalité après le mariage par naturalisation ordinaire, comme en l'espèce. Le tribunal a rejeté l'argument de la recourante selon lequel une interprétation littérale de l'art. 28 LN permettrait sa naturalisation, en soulignant que les travaux préparatoires et la systématique de la loi démontrent que le législateur n'a pas prévu cette possibilité. Ainsi, le rejet de la demande par les autorités précédentes a été confirmé, car les conditions légales n'étaient pas remplies.
Le Tribunal fédéral a examiné la légalité de l'annulation de la naturalisation facilitée accordée au recourant en vertu de l'art. 27 al. 1 LN. Il a confirmé que l'Office fédéral des migrations pouvait annuler une naturalisation facilitée obtenue par des déclarations mensongères ou la dissimulation de faits essentiels, conformément à l'art. 41 al. 1 LN et à l'art. 14 al. 1 de l'ordonnance du 17 novembre 1999. Le recourant avait signé une déclaration commune le 15 octobre 2007 affirmant la stabilité de sa communauté conjugale, alors que son mariage avait été dissous le 24 juillet 2007. Le Tribunal a jugé que cette dissimulation volontaire de faits essentiels justifiait l'annulation de la naturalisation, d'autant plus que les autorités locales avaient confirmé que les époux vivaient séparément depuis juillet 2007. Le recours a été rejeté, le Tribunal estimant que le recourant n'avait pas démontré que les constatations factuelles de l'autorité précédente étaient manifestement inexactes ou arbitraires.
Le Tribunal fédéral a examiné la légalité de l'annulation de la naturalisation facilitée accordée au recourant en vertu de l'art. 27 LN. Il a confirmé que l'Office fédéral des migrations (ODM) pouvait annuler une naturalisation facilitée si elle avait été obtenue par des déclarations mensongères ou la dissimulation de faits essentiels, conformément à l'art. 41 al. 1 LN. Le tribunal a retenu que l'enchaînement rapide des événements (déclaration commune en février 2006, naturalisation en mars 2006, demande de divorce en juin 2007) fondait la présomption que le recourant avait menti sur la stabilité de sa communauté conjugale au moment de la naturalisation. Le recourant n'a pas réussi à renverser cette présomption en démontrant un événement extraordinaire ou une absence de la gravité des problèmes conjugaux. Ainsi, le tribunal a jugé que l'annulation de la naturalisation était justifiée et que le TAF n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation.
Le Tribunal fédéral a examiné l'application de l'art. 27 LN, qui permet la naturalisation facilitée d'un étranger marié à un ressortissant suisse sous certaines conditions. Conformément à l'art. 41 al. 1 LN, l'annulation de cette naturalisation est possible si elle a été obtenue par des déclarations mensongères ou la dissimulation de faits essentiels. Dans ce cas, la rapidité de l'enchaînement des événements (mariage, naturalisation, difficultés conjugales, divorce et remariage) a fondé une présomption de fraude, que la recourante n'a pas réussi à renverser en démontrant une communauté conjugale stable au moment de la naturalisation. Le Tribunal a confirmé que l'annulation ne violait pas les art. 27 et 41 LN et ne reposait pas sur une appréciation arbitraire des preuves.
