Le Tribunal fédéral a examiné la demande d'asile du recourant, un ressortissant russe, au regard de l'art. 3 al. 4 LAsi, qui exclut la qualité de réfugié pour les motifs résultant de comportements postérieurs au départ du pays d'origine, sauf s'ils expriment des convictions préexistantes. Le recourant soutenait que les poursuites pénales engagées contre lui en Russie pour escroquerie et abus de pouvoir étaient en réalité motivées par ses dénonciations de détournements de fonds publics, ce qui en ferait un opposant politique malgré lui. Le Tribunal a rejeté cette argumentation, estimant que les poursuites étaient légitimes et fondées sur des infractions de droit commun, sans lien avec un motif pertinent en droit d'asile. Il a également relevé l'absence d'éléments tangibles démontrant que la procédure pénale serait inéquitable ou que la sanction encourue serait disproportionnée pour un motif relevant de l'asile. Ainsi, le Tribunal a confirmé le refus de reconnaître la qualité de réfugié au recourant.

Le Tribunal fédéral a examiné la demande d'asile du recourant, un ressortissant russe, au regard de l'art. 3 al. 3 LAsi, qui exclut du statut de réfugié les personnes exposées à des préjudices pour avoir refusé de servir ou déserté, sous réserve des dispositions de la Convention sur les réfugiés. Le recourant soutenait que la procédure pénale ouverte contre lui en Russie pour escroquerie et autres infractions économiques était en réalité un 'procès politique fantoche' lié par ses dénonciations de détournements de fonds publics par des hauts fonctionnaires. Le Tribunal a rejeté cette argumentation, estimant que les poursuites étaient légitimes et motivées par des infractions de droit commun, sans lien avec un motif de persécution au sens de l'art. 3 LAsi. Il a également relevé l'absence d'indices démontrant que la procédure serait inéquitable ou que la sanction encourue serait disproportionnée pour des raisons politiques. Ainsi, le Tribunal a confirmé le refus du statut de réfugié.

Le Tribunal fédéral a examiné la demande d'asile du recourant, un ressortissant russe, au regard de l'art. 3 al. 2 LAsi, qui définit les réfugiés comme des personnes exposées à de sérieux préjudices en raison de leur race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social ou opinions politiques. Le recourant soutenait que la procédure pénale engagée contre lui en Russie était un 'procès politique fantoche' lié à ses dénonciations de détournements de fonds publics. Le Tribunal a rejeté cette argumentation, estimant que les poursuites étaient motivées par des infractions de droit commun (escroquerie, abus de pouvoir, blanchiment d'argent) et non par un motif relevant du droit d'asile. Il a également relevé l'absence d'indices démontrant que la procédure russe serait inéquitable ou que la sanction encourue serait disproportionnée en raison d'opinions politiques. Ainsi, le Tribunal a confirmé le refus du statut de réfugié, car le recourant n'a pas établi une crainte fondée de persécution au sens de l'art. 3 LAsi.

Le Tribunal fédéral a examiné la demande d'asile du recourant, un ressortissant russe, au regard de l'art. 3 al. 1 LAsi, qui définit les réfugiés comme des personnes exposées à de sérieux préjudices en raison de leur race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social ou opinions politiques. Le recourant soutenait que la procédure pénale engagée contre lui en Russie était un 'procès politique fantoche' lié à ses dénonciations de détournements de fonds publics. Le Tribunal a rejeté cette argumentation, estimant que les poursuites étaient légitimes et motivées par des infractions de droit commun, sans lien avec un motif pertinent en matière d'asile. Il a également relevé l'absence d'indices démontrant que la procédure serait inéquitable ou que la sanction encourue serait disproportionnée. Ainsi, le Tribunal a confirmé le refus du statut de réfugié, concluant que les conditions de l'art. 3 al. 1 LAsi n'étaient pas remplies.

La Cour européenne des droits de l'homme a examiné la requête d'un ressortissant sierra-léonais alléguant que son renvoi en Sierra Leone l'exposerait à un risque de traitement contraire à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme en raison de son homosexualité. La Cour a relevé que, bien que la législation sierra-léonaise criminalise les actes homosexuels, celle-ci n'est pas appliquée en pratique. Elle a également noté que le requérant n'avait pas fourni suffisamment d'éléments probants pour étayer ses allégations de persécution, notamment en ce qui concerne sa détention supposée, son militantisme et l'existence d'un mandat d'arrêt. Les autorités nationales avaient déjà jugé que ses déclarations manquaient de vraisemblance et que les documents étaient insuffisants. La Cour a conclu qu'il n'existait pas de motifs sérieux de croire que le requérant serait exposé à un risque réel de traitements contraires à l'article 3 en cas de renvoi.

Le Tribunal fédéral a examiné l'application de l'art. 3 al. 1 LAsi dans le contexte d'une demande d'asile rejetée par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Le recourant, un ressortissant espagnol, affirmait être victime d'un complot et de menaces de mort en Espagne, mais le SEM a considéré que l'Espagne était un pays sûr présumé exempt de persécutions au sens de l'art. 6a al. 2 let. a LAsi. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé ce refus, estimant que le recourant n'avait pas rendu vraisemblable que les poursuites pénales en Espagne visaient à l'atteindre pour un motif énuméré à l'art. 3 al. 1 LAsi. Les allégations de menaces étaient jugées confuses et contradictoires, et rien n'indiquait que les autorités espagnoles ne protégeraient pas le recourant si nécessaire. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours pour irrecevabilité, faute de motivation dans le délai utile.