1 Toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force.
2 Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure.
3 Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu.
Le Tribunal fédéral a examiné la violation alléguée de l'art. 10 al. 3 CPP concernant la présomption d'innocence. Le recourant contestait l'établissement des faits et l'appréciation des preuves par la cour cantonale. Le Tribunal a rappelé qu'il n'est pas une autorité d'appel et qu'il est lié par les constatations de fait de la décision attaquée, sauf en cas d'arbitraire manifeste. Il a souligné que la présomption d'innocence implique que le doute doit profiter à l'accusé et que le juge ne peut se fonder sur des faits défavorables à l'accusé s'il existe des doutes sérieux et objectifs. En l'espèce, la cour cantonale avait retenu de manière soutenable, sur la base d'éléments convergents (témoignage, documents, et contradictions dans les déclarations du recourant), que le recourant avait détourné les fonds prêtés. Le Tribunal a donc rejeté le grief, estimant qu'il n'y avait ni arbitraire ni violation de la présomption d'innocence.
Le Tribunal fédéral a examiné la recevabilité du recours en vertu de l'art. 10 al. 1 CPP, qui consacre le principe de la présomption d'innocence. Le recourant soutenait que l'arrêt cantonal violait ce principe en laissant entendre qu'il était coupable d'une infraction à la LCR avant qu'une décision définitive ne soit rendue. Le Tribunal a rejeté ce grief, estimant que la cour cantonale n'avait pas établi la culpabilité du recourant mais avait simplement qualifié son comportement d'inadéquat en présence d'un cheval, ce qui ne constitue pas une violation de la présomption d'innocence. Le Tribunal a également souligné que la 'conduite répréhensible' au sens de l'art. 177 al. 2 CP ne nécessite pas la preuve d'une infraction pénale et peut inclure des comportements simplement blâmables. Ainsi, le recours a été rejeté dans la mesure où il était recevable.
Le Tribunal fédéral a examiné l'application de l'art. 10 al. 2 CPP dans le contexte de l'appréciation des preuves par la cour cantonale. Il a rappelé que le principe de la libre appréciation des preuves permet au juge d'évaluer les éléments de preuve sans être lié par des règles formelles, à condition de ne pas agir de manière arbitraire. Dans cette affaire, le Tribunal fédéral a confirmé que la cour cantonale n'avait pas commis d'arbitraire en se fondant sur la comptabilité établie par C.C.________ et d'autres éléments corroborants pour établir la culpabilité des recourants. Il a rejeté les griefs des recourants, soulignant que la cour cantonale avait correctement individualisé les actes de chaque protagoniste et avait motivé sa décision de manière soutenable.
Le Tribunal fédéral a examiné la demande du recourant concernant la mise en œuvre d'une expertise de crédibilité sur l'intimée au titre de l'art. 10 al. 2 CPP. Il a relevé que la cour cantonale n'avait pas tenu compte de certains éléments médicaux et psychiques importants dans l'appréciation de la crédibilité de l'intimée, notamment sa consommation importante de médicaments (morphine, benzodiazépines, somnifères), son trouble de la personnalité borderline et ses antécédents dépressifs. Bien que la cour cantonale ait jugé l'intimée généralement crédible en se fondant sur son récit et des éléments corroborants, le Tribunal fédéral a estimé que ces omissions constituaient un arbitraire, car ces facteurs médicaux étaient déterminants pour évaluer sa crédibilité. En conséquence, le Tribunal fédéral a annulé le jugement cantonal et renvoyé l'affaire pour la mise en œuvre d'une expertise de crédibilité, considérant que les circonstances particulières du cas justifiaient une telle mesure.
Le Tribunal fédéral a examiné le recours concernant l'application de l'art. 10 CPP, qui garantit la présomption d'innocence et son corollaire, le principe 'in dubio pro reo'. Le recourant contestait l'établissement des faits et l'appréciation des preuves par la cour cantonale, arguant d'une violation de ces principes. Le Tribunal a rappelé qu'il n'est pas une autorité d'appel et qu'il est lié par les constatations factuelles de la cour cantonale, sauf en cas d'arbitraire manifeste. Il a souligné que la présomption d'innocence s'applique tant au fardeau de la preuve qu'à l'appréciation des preuves, exigeant que le doute profite à l'accusé. Le Tribunal a rejeté les griefs du recourant, estimant que les faits avaient été établis de manière soutenable par un ensemble d'éléments convergents et qu'aucun arbitraire n'avait été démontré dans l'appréciation des preuves ou l'application du principe 'in dubio pro reo'.
Le Tribunal fédéral a examiné l'application de l'art. 10 CPP, qui garantit la présomption d'innocence et son corollaire, le principe in dubio pro reo. La cour cantonale avait initialement critiquée pour avoir appliqué ce principe de manière prématurée lors de l'appréciation des preuves, avant même leur administration complète. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a confirmé que la présomption d'innocence s'applique tant au fardeau de la preuve qu'à l'appréciation des preuves, exigeant que tout doute sérieux et irréductible profite à l'accusé. La cour cantonale, après renvoi, a correctement réévalué les preuves, notamment les hypothèses des experts sur les causes de l'incendie, et a conclu qu'un dysfonctionnement électrique ne pouvait être exclu, justifiant ainsi l'acquittement de l'intimé. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours, estimant que la cour cantonale n'avait pas violé le principe in dubio pro reo ni commis d'arbitraire.
Le Tribunal fédéral a examiné le recours fondé sur l'arbitraire et la violation du principe 'in dubio pro reo' au sens de l'art. 10 CPP. Il a rappelé que son rôle n'est pas de rediscuter les faits établis par les autorités cantonales, sauf en cas d'arbitraire manifeste ou de violation du droit (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, art. 9 Cst.). Le tribunal a souligné que l'arbitraire n'est pas établi simplement parce qu'une décision est discutable, mais nécessite une insoutenabilité manifeste dans la motivation et le résultat. Concernant le principe 'in dubio pro reo', le tribunal a précisé qu'il s'applique tant au fardeau de la preuve qu'à l'appréciation des preuves, exigeant des doutes sérieux et irréductibles pour justifier son application. Dans ce cas, la cour cantonale avait retenu un faisceau d'indices convergents (traces de semelles, objets retrouvés chez le recourant, incohérences dans ses déclarations) pour établir la culpabilité, sans que cette appréciation ne soit arbitraire. Le recourant n'a pas démontré que ces éléments étaient insoutenables ou que le principe 'in dubio pro reo' avait été violé, conduisant au rejet de son recours.
Le Tribunal fédéral a examiné la plainte du recourant concernant une violation de la présomption d'innocence et du principe 'in dubio pro reo' garantis par l'art. 10 CPP, l'art. 32 al. 1 Cst., l'art. 14 par. 2 du Pacte ONU II et l'art. 6 par. 2 CEDH. Le tribunal a rappelé que la présomption d'innocence implique que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que tout doute doit profiter à l'accusé. Il a également souligné que le juge ne peut se fonder sur des faits défavorables à l'accusé s'il existe des doutes sérieux et irréductibles. Le tribunal a rejeté les griefs du recourant, estimant que ses arguments n'étaient pas suffisamment motivés ou reposaient sur des critiques appellatoires, et que les constatations de la cour cantonale n'étaient pas arbitraires. Enfin, le tribunal a confirmé que la présomption d'innocence n'a pas une portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire.
Le Tribunal fédéral a examiné les griefs du recourant concernant le rejet de ses réquisitions pour des mesures d'instruction supplémentaires et l'appréciation des preuves par la cour cantonale. Concernant l'article 10 CPP, le tribunal a rappelé que la présomption d'innocence, garantie par cet article ainsi que par l'article 32 al. 1 Cst., l'article 14 par. 2 du Pacte ONU II et l'article 6 par. 2 CEDH, implique que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter à l'accusé. Le tribunal a constaté que la cour cantonale n'avait pas violé ces principes, car elle avait fondé sa décision sur des preuves suffisantes et crédibles, sans commettre d'arbitraire dans l'appréciation des preuves. Le recourant n'a pas démontré que les constatations de la cour cantonale étaient manifestement insoutenables ou entachées d'arbitraire.
Le Tribunal fédéral a examiné le recours fondé sur l'arbitraire et la violation de la présomption d'innocence (Art. 10 CPP). Il a rappelé que son rôle n'est pas de réexaminer librement les faits, mais de vérifier si les constatations de la cour cantonale sont arbitraires ou manifestement inexactes (Art. 105 al. 1 et 2 LTF, Art. 9 Cst.). Le tribunal a souligné que la présomption d'innocence, garantie par l'Art. 10 CPP, implique que le doute doit profiter à l'accusé et que les déclarations de la victime doivent être évaluées librement par le juge du fond. En l'espèce, la cour cantonale a retenu la crédibilité des déclarations de la victime, corroborées par des certificats médicaux, des rapports de police et une expertise psychiatrique, et a rejeté les dénégations du recourant comme non crédibles. Le Tribunal fédéral a conclu que la décision cantonale n'était pas arbitraire et a rejeté le recours.
