1 Le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale.
2 En cas de décision incidente (art. 237), les frais encourus jusqu’à ce moment peuvent être répartis.
3 La décision sur les frais des mesures provisionnelles peut être renvoyée à la décision finale.
4 En cas de renvoi de la cause, la juridiction supérieure peut déléguer la répartition des frais de la procédure de recours à la juridiction précédente.
Le Tribunal fédéral a examiné l'application de l'art. 104 al. 3 CPC dans le cadre d'une procédure de preuve à futur hors procès. Il a constaté que la décision de renvoyer la fixation des dépens à la procédure au fond était arbitraire, car elle conditionnait le droit de la partie intimée à des dépens à l'introduction incertaine d'une action au fond par le requérant. Le Tribunal a souligné que cette approche violait le principe d'équité et les droits constitutionnels de la partie intimée, en particulier l'art. 9 Cst., en créant une incertitude injuste quant à l'obtention des dépens. Il a ainsi annulé la décision attaquée et renvoyé l'affaire à la cour cantonale pour une nouvelle décision sur les dépens, conformément à sa jurisprudence établie (ATF 140 III 30).
Le Tribunal fédéral a examiné la recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire formé contre une décision cantonale concernant la répartition des frais et dépens liés à une procédure provisionnelle d'inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Le Tribunal a relevé que la décision attaquée était incidente et que le préjudice allégué par les recourants était exclusivement financier, ne constituant pas un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Les recourants n'ayant pas démontré que le recouvrement des montants condamnés serait irrécupérable, le Tribunal a déclaré le recours irrecevable.
Le Tribunal fédéral examine la recevabilité d'un recours contre une décision sur les frais et dépens prise séparément d'une décision sur la compétence. Il précise que la réglementation exceptionnelle de l'art. 92 LTF ne s'applique pas dans ce cas, et que la recevabilité du recours se détermine selon l'art. 93 LTF. Le Tribunal fédéral souligne que le prononcé sur les frais et dépens, contenu dans une décision incidente sur la compétence, ne cause pas de préjudice irréparable et peut être contesté dans le cadre d'un recours contre la décision finale. Il rejette l'argument de la recourante selon lequel le renvoi à la décision finale des frais et dépens de première instance viole son droit à une procédure célère, car cet argument est insuffisamment motivé. Le Tribunal fédéral applique l'art. 104 CPC pour déterminer la répartition des frais et dépens, en soulignant que les griefs relatifs à cette répartition peuvent être soulevés dans un recours contre la décision finale.
Le Tribunal fédéral a examiné la recevabilité du recours en matière civile formé par A.________ concernant les frais et dépens de la procédure incidente sur la compétence. Il a relevé que le prononcé sur les frais et dépens, contenu dans une décision incidente, ne cause pas un préjudice irréparable et que la recourante peut contester ce point dans un recours contre la décision finale conformément à l'art. 93 al. 3 LTF. Le Tribunal a également rejeté l'argument de la recourante concernant un déni de justice ou un retard injustifié, estimant que le moyen était insuffisamment motivé. En conséquence, le recours a été déclaré irrecevable.
Le Tribunal fédéral a examiné la recevabilité du recours en matière civile concernant la fixation des sûretés en garantie des dépens selon l'art. 104 al. 1 CPC. Il a confirmé que la décision incidente de la Cour de justice, qui fixait les sûretés à 25'000 francs, pouvait causer un préjudice irréparable aux défendeurs, conformément à l'art. 93 al. 1 let. a LTF, car un déni partiel de cette protection constitue un préjudice juridique non réparable par une décision finale favorable. Le Tribunal a rejeté l'argument d'arbitraire soulevé par les défendeurs, estimant que la Cour de justice avait correctement appliqué l'art. 23 al. 2 LACC, qui prévoit une réduction du défraiement dans les cas où la procédure ne se termine pas par une décision au fond. Le montant fixé était jugé raisonnable compte tenu des circonstances de l'affaire. Le recours a finalement rejeté, faute de fondement.
