Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)

Le Tribunal fédéral a examiné la responsabilité des défendeurs en vertu de l'art. 752 CO, relatif à la responsabilité pour les prospectus d'émission. Le recourant soutenait que les prospectus émis par Z.________ contenaient des informations erronées, ce qui avait causé son préjudice. Cependant, le tribunal a constaté l'absence d'un lien de causalité naturel entre les fausses informations contenues dans les prospectus et les achats de titres par le recourant. En effet, les achats étaient hautement spéculatifs et basés sur d'autres facteurs que les prospectus, comme des discussions avec des gestionnaires et l'apparence du conseil d'administration. De plus, certains achats ont été effectués après la faillite de Z.________, rendant les prospectus non pertinents. Le tribunal a également rejeté l'argument selon lequel Y.________ SA aurait repris le mandat de révision de Z.________, faute de preuve. Enfin, le tribunal a jugé que les décisions cantonales n'étaient pas arbitraires et a rejeté le recours.

Le Tribunal fédéral examine si les cessionnaires des droits de la masse en faillite doivent agir en consorité. Il conclut que les cessionnaires ne sont pas tenus d'agir ensemble, sauf si le défendeur exige une consorité pour éviter des procédures séparées. La jurisprudence montre que les cessionnaires peuvent intenter des actions distinctes, à condition d'éviter des jugements contradictoires. Le tribunal souligne que la légitimation active relève du juge, non de l'administration de la faillite. En l'espèce, la recourante peut agir avec D. S.A. contre les quatre administrateurs, et le juge peut prendre des mesures pour éviter des contradictions. La cession à la société en nom collectif H. frères est également validée, car la compétence pour trancher cette question appartient au juge.