Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes)

Le Tribunal fédéral a examiné le recours de droit public formé par M.________ SA contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du canton de Vaud, qui avait levé définitivement l'opposition à un commandement de payer basé sur une ordonnance italienne. Concernant l'art. 29 CL, le Tribunal a rappelé que l'autorité saisie d'une demande en exequatur ne peut procéder à une révision au fond de la décision étrangère, conformément à l'art. 29 et 34 al. 3 CL. Le Tribunal a rejeté le grief de la recourante, qui soutenait que le tribunal italien avait violé l'ordre public en ne prenant pas en compte son moyen de compensation, en soulignant que la réserve de l'ordre public ne s'applique que dans des cas exceptionnels et que la recourante n'avait pas démontré en quoi l'application de la jurisprudence existante était erronée. Le Tribunal a également rejeté l'argument concernant la rectification du dispositif de l'arrêt cantonal, estimant qu'il ne s'agissait pas d'une modification matérielle mais d'une correction d'une erreur manifeste, conforme à l'art. 472a al. 1 CPC/VD.